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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01519615A0001

Permis d'aménager n° 01519615A0001 à Saint-Mamet-la-Salvetat

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et autorisée le 6 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519615A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PA n° 01519615A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01519615A0001 a été délivré le 6 novembre 2015 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D862P, D860, D858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D862P D860 D858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501960
SIRET: 21150196000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01519615A0001
Code commune INSEE	15196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT et autorisée le 6 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519615A0001, déposé en mairie de Saint-Mamet-la-Salvetat.

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