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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01519214A0001

Permis d'aménager n° 01519214A0001 à Saint-Jacques-des-Blats, Lacombe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HUNE et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519214A0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-des-Blats.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 01519214A0001

Demandeur

SCI LA HUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01519214A0001 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé Lacombe. SCI LA HUNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA298, OA471, OA523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA298 OA471 OA523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 347640328
SIRET: 34764032800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01519214A0001
Code commune INSEE	15192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lacombe à Saint-Jacques-des-Blats (15800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA HUNE et autorisé le 28 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01519214A0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-des-Blats.

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