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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01518924A0001

Permis d'aménager à Saint-Gérons pour 25 553 m² de terrain - 8 Route De La Presqu'ile

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 01518924A0001

Demandeur

DOMAINE DU LAC

Cette page présente le permis d'aménager n° 01518924A0001, délivré le 17 mai 2024 à Saint-Gérons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Route De La Presqu'ile, Saint-Gérons (15150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DU LAC. L'opération concerne un terrain de 25 553 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C274, C275, C279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

25 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gérons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C275 C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gérons Code postal 15150 Identifiant INSEE 15189
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 553 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494074560
SIRET
49407456000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERONS (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01518924A0001
Code commune INSEE 15189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 553 m², situé 8 Route De La Presqu'ile, Saint-Gérons (15150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU LAC et autorisé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518924A0001, instruit par la commune de Saint-Gérons.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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