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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518924A0001

Permis d'aménager n° 01518924A0001 à Saint-Gérons pour un terrain de 25 553 m², 8 Route De La Presqu'ile

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU LAC et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518924A0001, déposé en mairie de Saint-Gérons.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 01518924A0001

Demandeur

DOMAINE DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01518924A0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Saint-Gérons (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Route De La Presqu'ile. La demande émane de DOMAINE DU LAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 553 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C275, C279. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

25 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Gérons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C275 C279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérons Code postal 15150 Identifiant INSEE 15189
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU LAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494074560
SIRET: 49407456000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ST GERONS (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518924A0001
Code commune INSEE	15189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 553 m², situé 8 Route De La Presqu'ile à Saint-Gérons (15150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU LAC et autorisé le 17 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518924A0001, déposé en mairie de Saint-Gérons.

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