Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518818S0001

Permis d'aménager n° 01518818S0001 à Saint-Georges pour un terrain de 1 303 m², Le Lac De La Croux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PA n° 01518818S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01518818S0001 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Le Lac De La Croux.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z244. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 303 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01518818S0001
Code commune INSEE 15188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 303 m², situé Le Lac De La Croux à Saint-Georges (15100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518818S0001, déposé en mairie de Saint-Georges.

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