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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01518214A0002

Permis d'aménager n° 01518214A0002 à Saint-Étienne-Cantalès, Gresse - Pre Des Vaches

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GRESSE et autorisé le 21 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518214A0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-Cantalès.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PA n° 01518214A0002

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01518214A0002 a été délivré le 21 février 2015 à Saint-Étienne-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gresse - Pre Des Vaches. La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GRESSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-Cantalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361 A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-Cantalès Code postal 15150 Identifiant INSEE 15182
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GRESSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444029656
SIRET: 44402965600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUDAN (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518214A0002
Code commune INSEE	15182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gresse - Pre Des Vaches à Saint-Étienne-Cantalès (15150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE GRESSE et autorisé le 21 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518214A0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-Cantalès.

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