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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0151702500001

Permis d'aménager n° 0151702500001 à Saint-Amandin, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANDIN et autorisé le 21 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151702500001, déposé en mairie de Saint-Amandin.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 0151702500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0151702500001, délivré le 21 novembre 2025 à Saint-Amandin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANDIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB60, AB90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Amandin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amandin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB60 AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amandin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15170
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANDIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501705
SIRET: 21150170500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AMANDIN (15190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMANDIN

PA n°01517021S0001 Terminé

Chapsal

20 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0151702500001
Code commune INSEE	15170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Amandin (15190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMANDIN et autorisé le 21 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151702500001, déposé en mairie de Saint-Amandin.

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