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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01516924MX003

Permis d'aménager n° 01516924MX003 à Saignes, Lot La Maison Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAIGNES et autorisée le 28 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516924MX003, déposé en mairie de Saignes.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PA n° 01516924MX003

Demandeur

COMMUNE DE SAIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516924MX003 porte sur un projet situé Lot La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIGNES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB183. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAIGNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501697
SIRET: 21150169700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAIGNES (15240)

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PA n°01516923M0001 Autorisé

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30 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01516924MX003
Code commune INSEE	15169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot La Maison Neuve à Saignes (15240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAIGNES et autorisée le 28 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516924MX003, déposé en mairie de Saignes.

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