Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01516713A0001

Permis d'aménager n° 01516713A0001 à Rouziers, La Virade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURS et autorisé le 23 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516713A0001, déposé en mairie de Rouziers.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PA n° 01516713A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Rouziers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516713A0001 porte sur un projet situé La Virade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAURS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A683, A512.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2015.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

13/10/2013

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

13/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/09/2015

Localisation du projet à Rouziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A683 A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouziers Code postal 15600 Identifiant INSEE 15167
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501226
SIRET: 21150122600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUZIERS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01516713A0001
Code commune INSEE	15167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	13/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Virade à Rouziers (15600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAURS et autorisé le 23 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516713A0001, déposé en mairie de Rouziers.

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