Permis d'aménager n° 01516323A0001 à Roannes-Saint-Mary pour un terrain de 29 809 m², Avenue Des Maurs (D617)
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 01516323A0001
Demandeur
GFA DE LA VALLEE DE LA DOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01516323A0001 a été délivré le 24 novembre 2023 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Maurs (D617). Le demandeur déclaré est GFA DE LA VALLEE DE LA DOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Roannes-Saint-Mary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roannes-Saint-Mary Code postal 15220 Identifiant INSEE 15163
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA VALLEE DE LA DOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 424721785
- SIRET
- 42472178500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOORTS HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01516323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |