Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01515720A0001

Permis d'aménager n° 01515720A0001 à Quézac, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEZAC et autorisé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515720A0001, déposé en mairie de Quézac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PA n° 01515720A0001

Demandeur

COMMUNE DE QUEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01515720A0001 a été délivré le 10 février 2021 à Quézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUEZAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Localisation du projet à Quézac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Quézac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15157
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEZAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501572
SIRET: 21150157200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01515720A0001
Code commune INSEE	15157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Quézac (15600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEZAC et autorisé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515720A0001, déposé en mairie de Quézac.

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