Permis d'aménager n° 0151492500001 à Paulhenc
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 0151492500001
Demandeur
COMMUNE DE PAULHENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0151492500001 a été délivré le 11 août 2025 à Paulhenc (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAULHENC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhenc
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhenc Code postal 15230 Identifiant INSEE 15149
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHENC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501499
- SIRET
- 21150149900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAULHENC (15230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0151492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |