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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01514124S0001

Permis d'aménager n° 01514124S0001 à Neussargues-Moissac pour un terrain de 4 696 m², Le Rouget Chalinargues

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514124S0001, déposé en mairie de Neussargues-Moissac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PA n° 01514124S0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rouget Chalinargues, le permis d'aménager n° 01514124S0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 696 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA99. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Neussargues-Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

4 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neussargues-Moissac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalinargues

Territoires administratifs

Commune: Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 696 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065175
SIRET: 20006517500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15170)

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PA n°01514121S0001 Autorisé

11 Rte De Rachaldrat Le Bourg De Chalinargues

03 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01514124S0001
Code commune INSEE	15141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 696 m², situé Le Rouget Chalinargues à Neussargues-Moissac (15170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE et autorisé le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514124S0001, déposé en mairie de Neussargues-Moissac.

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PA n°01514121S0001 Autorisé

11 Rte De Rachaldrat Le Bourg De Chalinargues

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03 mai 2021 COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE

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