Permis d'aménager n° 0151172600001 à Marcolès, La Fausse Porte Faubourg St Martin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PA n° 0151172600001
Demandeur
COMMUNE DE MARCOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0151172600001 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé La Fausse Porte Faubourg St Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCOLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC426, AC427, AC425B. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marcolès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Marcolès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fausse Porte Faubourg St Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501176
- SIRET
- 21150117600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCOLES (15220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0151172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |