Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0151172600001

Permis d'aménager n° 0151172600001 à Marcolès, La Fausse Porte Faubourg St Martin

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PA n° 0151172600001

Demandeur

COMMUNE DE MARCOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0151172600001 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé La Fausse Porte Faubourg St Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCOLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC426, AC427, AC425B. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marcolès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
-
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcolès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC426 AC427 AC425B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fausse Porte Faubourg St Martin

Territoires administratifs

Commune
Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCOLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501176
SIRET
21150117600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCOLES (15220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0151172600001
Code commune INSEE 15117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Fausse Porte Faubourg St Martin à Marcolès (15220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCOLES et autorisée le 1 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2026, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151172600001, déposé en mairie de Marcolès.

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