Permis d'aménager n° 01510220S0001 à Lavigerie, La Graviere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 01510220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01510220S0001 a été délivré le 10 octobre 2020 à Lavigerie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Graviere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Lavigerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigerie Code postal 15300 Identifiant INSEE 15102
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVIGERIE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01510220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |