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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01509624A0001

Permis d'aménager n° 01509624A0001 à Lascelle pour un terrain de 5 225 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LASCELLE et autorisée le 1 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509624A0001, déposé en mairie de Lascelle.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PA n° 01509624A0001

Demandeur

COMMUNE DE LASCELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01509624A0001 a été délivré le 1 juillet 2024 à Lascelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LASCELLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F354, F355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lascelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

5 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lascelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F354 F355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lascelle Code postal 15590 Identifiant INSEE 15096
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LASCELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500962
SIRET: 21150096200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LASCELLE (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01509624A0001
Code commune INSEE	15096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 225 m², situé Le Bourg à Lascelle (15590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LASCELLE et autorisée le 1 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509624A0001, déposé en mairie de Lascelle.

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