Permis d'aménager n° 01509018A0001 à Lafeuillade-en-Vézie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 01509018A0001
Demandeur
COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01509018A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB55, AB64. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lafeuillade-en-Vézie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500905
- SIRET
- 21150090500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAFEUILLADE EN VEZIE (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01509018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |