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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01508715A0001

Permis d'aménager n° 01508715A0001 à Lacapelle-del-Fraisse, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE et autorisée le 23 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508715A0001, déposé en mairie de Lacapelle-del-Fraisse.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 01508715A0001

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01508715A0001 a été délivré le 23 février 2015 à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1315, A1314, A1313. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1315 A1314 A1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500871
SIRET: 21150087100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01508715A0001
Code commune INSEE	15087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Lacapelle-del-Fraisse (15120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAPELLE DEL FRAISSE et autorisée le 23 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508715A0001, déposé en mairie de Lacapelle-del-Fraisse.

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