Permis d'aménager n° 01508321A0001 à Jussac pour un terrain de 10 734 m², Empeyroux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 01508321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Empeyroux, le permis d'aménager n° 01508321A0001 a été délivré le 21 septembre 2021 à Jussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 10 734 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK169, AK190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Jussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15083
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSAC (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01508321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |