Permis d'aménager n° 01507921M0001 à Jaleyrac, Rue Des Bouleaux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 01507921M0001
Demandeur
COMMUNE DE JALEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Jaleyrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01507921M0001 porte sur un projet situé Rue Des Bouleaux. La demande émane de COMMUNE DE JALEYRAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jaleyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Bouleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Jaleyrac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15079
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JALEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500798
- SIRET
- 21150079800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JALEYRAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01507921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |