Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0150762600001

Permis d'aménager à Glénat pour 20 503 m² de terrain - Terrodier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 0150762600001

Demandeur

COMMUNE DE GLENAT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0150762600001, délivré le 18 mai 2026 à Glénat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terrodier, Glénat (15150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GLENAT. L'opération concerne un terrain de 20 503 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

20 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glénat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glénat Code postal 15150 Identifiant INSEE 15076
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 503 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLENAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500764
SIRET
21150076400017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GLENAT (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0150762600001
Code commune INSEE 15076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 503 m², situé Terrodier, Glénat (15150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLENAT et autorisé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150762600001, instruit par la commune de Glénat.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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