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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01506119S0001

Permis d'aménager n° 01506119S0001 à Dienne, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIENNE et autorisée le 19 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01506119S0001, déposé en mairie de Dienne.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PA n° 01506119S0001

Demandeur

COMMUNE DE DIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01506119S0001, délivré le 19 février 2020 à Dienne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE DIENNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS273, AS271, AS185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS273 AS271 AS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dienne Code postal 15300 Identifiant INSEE 15061
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500616
SIRET: 21150061600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIENNE (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01506119S0001
Code commune INSEE	15061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Dienne (15300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIENNE et autorisée le 19 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01506119S0001, déposé en mairie de Dienne.

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