Permis d'aménager n° 01505318S0001 à Coltines pour un terrain de 1 104 m², Lotissement Du Stade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 01505318S0001
Demandeur
COMMUNE DE COLTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01505318S0001, délivré le 7 janvier 2019 à Coltines (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Du Stade. COMMUNE DE COLTINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX70. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Coltines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coltines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coltines Code postal 15170 Identifiant INSEE 15053
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLTINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500533
- SIRET
- 21150053300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLTINES (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01505318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |