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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01504917M0001

Permis d'aménager n° 01504917M0001 à Cheylade pour un terrain de 6 000 m², La Biaugue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEYLADE et autorisé le 5 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01504917M0001, déposé en mairie de Cheylade.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 01504917M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEYLADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Biaugue, le permis d'aménager n° 01504917M0001 a été délivré le 5 février 2018 à Cheylade (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CHEYLADE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI38, AI37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheylade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI39 AI38 AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheylade Code postal 15400 Identifiant INSEE 15049
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEYLADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500491
SIRET: 21150049100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEYLADE (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01504917M0001
Code commune INSEE	15049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé La Biaugue à Cheylade (15400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEYLADE et autorisé le 5 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01504917M0001, déposé en mairie de Cheylade.

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