Permis d'aménager n° 01503513S0003 à Chalinargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 01503513S0003
Demandeur
COMMUNE DE REZENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalinargues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01503513S0003 a été délivré le 18 octobre 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REZENTIERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA89P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chalinargues
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalinargues Code postal 15170 Identifiant INSEE 15035
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REZENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501614
- SIRET
- 21150161400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALINARGUES (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01503513S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |