Permis d'aménager n° 01503022A0001 à Cayrols pour un terrain de 42 961 m², Rue De L Etang
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2022
Dossier PA n° 01503022A0001
Demandeur
COMMUNE DE CAYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01503022A0001 a été délivré le 21 mai 2022 à Cayrols (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAYROLS.
L'opération concerne un terrain de 42 961 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cayrols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayrols Code postal 15290 Identifiant INSEE 15030
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500301
- SIRET
- 21150030100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAYROLS (15290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01503022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |