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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01502921A0001

Permis d'aménager n° 01502921A0001 à Cassaniouze pour un terrain de 1 942 m², Lot Les Violettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502921A0001, déposé en mairie de Cassaniouze.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 01502921A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01502921A0001 porte sur un projet situé Lot Les Violettes.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 942 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassaniouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 942 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSANIOUZE (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01502921A0001
Code commune INSEE	15029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 942 m², situé Lot Les Violettes à Cassaniouze (15340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502921A0001, déposé en mairie de Cassaniouze.

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