Retour aux autorisations de Brageac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01502424M0001

Permis d'aménager n° 01502424M0001 à Brageac, Rue Marcel Mazar Place Desabbe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAGEAC et autorisée le 19 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502424M0001, déposé en mairie de Brageac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 01502424M0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAGEAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01502424M0001, délivré le 19 avril 2024 à Brageac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marcel Mazar Place Desabbe. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAGEAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC86. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Brageac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brageac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brageac Code postal 15700 Identifiant INSEE 15024
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAGEAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500244
SIRET: 21150024400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAGEAC (15700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRAGEAC

PA n°01502423M0001 Autorisé

Rue Marcel Mazar-Placedes Abbe

30 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01502424M0001
Code commune INSEE	15024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marcel Mazar Place Desabbe à Brageac (15700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAGEAC et autorisée le 19 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502424M0001, déposé en mairie de Brageac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brageac

PA n°01502423M0001 Autorisé

Rue Marcel Mazar-Placedes Abbe

Brageac (15700)

30 nov. 2023 COMMUNE DE BRAGEAC

Autres types d'autorisations à Brageac

Permis de construire à Brageac

10 autorisations