Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01502115A0003

Permis d'aménager n° 01502115A0003 à Boisset, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSET et autorisé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502115A0003, déposé en mairie de Boisset.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PA n° 01502115A0003

Demandeur

COMMUNE DE BOISSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Boisset (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01502115A0003 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BOISSET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS349P, AS348, AS113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Boisset

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS349P AS348 AS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisset Code postal 15600 Identifiant INSEE 15021
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500210
SIRET: 21150021000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOISSET (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01502115A0003
Code commune INSEE	15021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Boisset (15600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOISSET et autorisé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01502115A0003, déposé en mairie de Boisset.

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