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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0150092500001

Permis d'aménager n° 0150092500001 à Apchon, 2 Rue Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150092500001, déposé en mairie d'Apchon.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0150092500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Apchon (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0150092500001 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A840, A359, A871. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Apchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A840 A359 A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apchon Code postal 15400 Identifiant INSEE 15009
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: APCHON (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0150092500001
Code commune INSEE	15009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue Des Ecoles à Apchon (15400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150092500001, déposé en mairie d'Apchon.

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