Permis d'aménager n° 01500815M0001 à Antignac, Le Vignonnet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PA n° 01500815M0001
Demandeur
COMMUNE DE ANTIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01500815M0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Antignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vignonnet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ANTIGNAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1379, D1077, D45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Antignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Antignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15008
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANTIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500087
- SIRET
- 21150008700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANTIGNAC (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01500815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |