Permis d'aménager n° 01500619M0002 à Anglards-de-Salers, Longevergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 01500619M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longevergne, le permis d'aménager n° 01500619M0002 a été délivré le 24 septembre 2019 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Anglards-de-Salers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anglards-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01500619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |