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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01476413D0001

Permis d'aménager n° 01476413D0001 à Pont-d'Ouilly, Voie Communale N 7 La Valette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476413D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ouilly.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PA n° 01476413D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2013 à Pont-d'Ouilly (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01476413D0001 porte sur un projet situé Voie Communale N 7 La Valette.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D484. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-d'Ouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoires administratifs

Commune: Pont-d'Ouilly Code postal 14690 Identifiant INSEE 14764
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-D OUILLY (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01476413D0001
Code commune INSEE	14764 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 7 La Valette à Pont-d'Ouilly (14690).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476413D0001, déposé en mairie de Pont-d'Ouilly.

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