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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01475323D0001

Permis d'aménager n° 01475323D0001 à Villers-Canivet pour un terrain de 4 555 m², 1 Impasse De L Epinette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475323D0001, déposé en mairie de Villers-Canivet.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PA n° 01475323D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Villers-Canivet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475323D0001 porte sur un projet situé 1 Impasse De L Epinette.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Villers-Canivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Canivet Code postal 14420 Identifiant INSEE 14753
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-CANIVET (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01475323D0001
Code commune INSEE	14753 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 555 m², situé 1 Impasse De L Epinette à Villers-Canivet (14420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475323D0001, déposé en mairie de Villers-Canivet.

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