Permis d'aménager n° 01474117D0001 au Vey pour un terrain de 5 236 m², Route Du Viaduc La Cour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 01474117D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01474117D0001 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Route Du Viaduc La Cour.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Vey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vey Code postal 14570 Identifiant INSEE 14741
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VEY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01474117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14741 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |