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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01473223D0001

Permis d'aménager n° 01473223D0001 à Vaux-sur-Aure pour un terrain de 8 700 m², La Piece Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUX SUR AURE et autorisé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473223D0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PA n° 01473223D0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SUR AURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Vaux-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01473223D0001 porte sur un projet situé La Piece Du Pont. La demande émane de COMMUNE DE VAUX SUR AURE.

L'opération concerne un terrain de 8 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Surface du terrain

8 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Vaux-sur-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Aure Code postal 14400 Identifiant INSEE 14732
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUX SUR AURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407325
SIRET: 21140732500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUX SUR AURE (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01473223D0001
Code commune INSEE	14732 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 700 m², situé La Piece Du Pont à Vaux-sur-Aure (14400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAUX SUR AURE et autorisé le 12 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473223D0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Aure.

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