Permis d'aménager n° 01472320D0001 à Valsemé pour un terrain de 24 980 m², Chemin De La Vierge La Cloture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 01472320D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valsemé (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01472320D0001 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé Chemin De La Vierge La Cloture.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B195.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Valsemé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cloture
Territoires administratifs
- Commune
- Valsemé Code postal 14340 Identifiant INSEE 14723
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHAUVET-SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |