Permis d'aménager à Vacognes-Neuilly pour 21 763 m² de terrain - Chemin Des Grandes Maisons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 01472119D0001
Demandeur
COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
Cette page présente le permis d'aménager n° 01472119D0001, délivré le 21 octobre 2019 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Grandes Maisons, Vacognes-Neuilly (14210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY. L'opération concerne un terrain de 21 763 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vacognes-Neuilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 21 763 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407218
- SIRET
- 21140721800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VACOGNES NEUILLY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |