Permis d'aménager n° 01472119D0001 à Vacognes-Neuilly pour un terrain de 21 763 m², Chemin Des Grandes Maisons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 01472119D0001
Demandeur
COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01472119D0001, délivré le 21 octobre 2019 à Vacognes-Neuilly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Grandes Maisons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B237. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vacognes-Neuilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacognes-Neuilly Code postal 14210 Identifiant INSEE 14721
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407218
- SIRET
- 21140721800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VACOGNES NEUILLY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |