Permis d'aménager n° 01471319D0001 à Montillières-sur-Orne pour un terrain de 17 274 m², Le Ronceray Goupillieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 01471319D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montillières-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471319D0001 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé Le Ronceray Goupillieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 274 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A222, A223, A224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montillières-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goupillieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montillières-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14713
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083137
- SIRET
- 20008313700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |