Permis d'aménager à Montillières-sur-Orne pour 17 274 m² de terrain - Le Ronceray Goupillieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 01471319D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 01471319D0001, délivré le 10 décembre 2019 à Montillières-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Ronceray Goupillieres, Montillières-sur-Orne (14210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE. L'opération concerne un terrain de 17 274 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A222, A223, A224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montillières-sur-Orne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goupillieres
Territoire administratif
- Commune
- Montillières-sur-Orne Code postal 14210 Identifiant INSEE 14713
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 17 274 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERES-SUR-ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083137
- SIRET
- 20008313700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTILLIERES-SUR-ORNE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14713 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |