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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01470613D0002

Permis d'aménager à Tourville-en-Auge pour 0 m² de terrain - La Couture

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2013

Dossier PA n° 01470613D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 01470613D0002, délivré le 1 décembre 2013 à Tourville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Couture, Tourville-en-Auge (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A224, 0A176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

1 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
01/12/2013
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Tourville-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A224 0A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoire administratif

Commune
Tourville-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14706
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-EN-AUGE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01470613D0002
Code commune INSEE 14706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 décembre 2013
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Couture, Tourville-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470613D0002, instruit par la commune de Tourville-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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