Permis d'aménager n° 01470613D0002 à Tourville-en-Auge, La Couture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PA n° 01470613D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourville-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01470613D0002 a été délivré le 1 décembre 2013, pour un projet situé La Couture.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A224, 0A176.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Tourville-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14706
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE-EN-AUGE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470613D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |