Permis d'aménager n° 01470515U0001 à Tournières
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2015
Dossier PA n° 01470515U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01470515U0001 a été délivré le 30 août 2015 à Tournières (Calvados, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB289. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tournières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Tournières
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournières Code postal 14330 Identifiant INSEE 14705
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNIERES (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01470515U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |