Permis d'aménager n° 01469420D0001 au Torquesne pour un terrain de 26 032 m², Lotissement Les Clos Route De Blangy ( Rd Na_264)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 01469420D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469420D0001 a été délivré le 29 juin 2020 au Torquesne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Les Clos Route De Blangy ( Rd Na_264).
L'opération s'étend sur un terrain de 26 032 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B403, B404, B405.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Torquesne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Blangy ( Rd Na_264)
Territoires administratifs
- Commune
- Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEBAULT (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469420D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 21/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |