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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01468219D0001

Permis d'aménager n° 01468219D0001 à Surville pour un terrain de 10 191 m², 813 Route De Rouen

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468219D0001, déposé en mairie de Surville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PA n° 01468219D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 813 Route De Rouen, le permis d'aménager n° 01468219D0001 a été délivré le 19 février 2020 à Surville (Calvados, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 10 191 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Surville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Surface du terrain

10 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01468219D0001
Code commune INSEE	14682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 191 m², situé 813 Route De Rouen à Surville (14130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468219D0001, déposé en mairie de Surville.

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