Permis d'aménager n° 01465620D0001 à Saint-Rémy pour un terrain de 13 729 m², Launay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 01465620D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 à Saint-Rémy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01465620D0001 porte sur un projet situé Launay. COMMUNE DE SAINT REMY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14656
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406566
- SIRET
- 21140656600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-REMY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01465620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |