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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01463716D0001

Permis d'aménager n° 01463716D0001 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger pour un terrain de 9 259 m², Rue Du Lavoir - Rd 231

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463716D0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 01463716D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01463716D0001 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé Rue Du Lavoir - Rd 231.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 259 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

9 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Code postal 14670 Identifiant INSEE 14637
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 259 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST OUEN DU MESNIL OGER (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01463716D0001
Code commune INSEE	14637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 259 m², situé Rue Du Lavoir - Rd 231 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (14670).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463716D0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.

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