Permis d'aménager n° 0146252100001 à Saint-Martin-de-la-Lieue pour un terrain de 41 676 m², Le Mont Au Francois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 0146252100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146252100001 porte sur un projet situé Le Mont Au Francois.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE LIVET (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0146252100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |