Permis d'aménager à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 0 m² de terrain - Rue Gustave Lemenuel - Rd N 1 La Piece Du Milieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PA n° 01461417D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01461417D0001, délivré le 20 mai 2017 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Gustave Lemenuel - Rd N 1 La Piece Du Milieu, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D603, D604.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Du Milieu
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-EN-BESSIN RUCQUEVILLE (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01461417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |