Permis d'aménager n° 01461417D0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle, Rue Gustave Lemenuel - Rd N 1 La Piece Du Milieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 mai 2017
Dossier PA n° 01461417D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01461417D0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2017, pour un projet situé Rue Gustave Lemenuel - Rd N 1 La Piece Du Milieu.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D603, D604. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-EN-BESSIN RUCQUEVILLE (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01461417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |