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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01461114U0001

Permis d'aménager n° 01461114U0001 à Noues de Sienne, La Cour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE et autorisé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01461114U0001, déposé en mairie de Noues de Sienne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PA n° 01461114U0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01461114U0001 a été délivré le 3 juillet 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour

Territoires administratifs

Commune: Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211407622
SIRET: 21140762200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1904
Localisation: VIRE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01461114U0001
Code commune INSEE	14658 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cour à Noues de Sienne (14380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRE et autorisé le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01461114U0001, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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