Permis d'aménager n° 01460918D0002 à Saint-Loup-Hors pour un terrain de 7 069 m², Rue Des Mares
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 01460918D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01460918D0002 a été délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Loup-Hors (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Mares.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A106, A107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup-Hors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Hors Code postal 14400 Identifiant INSEE 14609
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01460918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |