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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01460119D0001

Permis d'aménager à Saint-Julien-sur-Calonne pour 5 435 m² de terrain - 306 Chemin De L'eglise Le Village

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PA n° 01460119D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 01460119D0001, délivré le 11 mai 2019 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 306 Chemin De L'eglise Le Village, Saint-Julien-sur-Calonne (14130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 435 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2019

Surface du terrain

5 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 435 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01460119D0001
Code commune INSEE 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 435 m², situé 306 Chemin De L'eglise Le Village, Saint-Julien-sur-Calonne (14130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460119D0001, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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