Permis d'aménager n° 01460119D0001 à Saint-Julien-sur-Calonne pour un terrain de 5 435 m², 306 Chemin De L'eglise Le Village
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier PA n° 01460119D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 306 Chemin De L'eglise Le Village, le permis d'aménager n° 01460119D0001 a été délivré le 11 mai 2019 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 5 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.
Autorisation
11 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01460119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |