Permis d'aménager à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 10 064 m² de terrain - Route De Drubec A Tourvill L'herbage Blanc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PA n° 01457524D0001
Demandeur
AVDI GESTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 01457524D0001, délivré le 14 août 2024 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Drubec A Tourvill L'herbage Blanc, Saint-Étienne-la-Thillaye (14950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVDI GESTION. L'opération concerne un terrain de 10 064 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D546, D570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'herbage Blanc
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 064 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVDI GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828917757
- SIRET
- 82891775700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01457524D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |