Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01457524D0001

Permis d'aménager n° 01457524D0001 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour un terrain de 10 064 m², Route De Drubec A Tourvill L'herbage Blanc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 01457524D0001

Demandeur

AVDI GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Drubec A Tourvill L'herbage Blanc, le permis d'aménager n° 01457524D0001 a été délivré le 14 août 2024 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie). La demande émane de AVDI GESTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 064 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D546, D570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

10 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D546 D570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'herbage Blanc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 064 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVDI GESTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828917757
SIRET
82891775700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01457524D0001
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 064 m², situé Route De Drubec A Tourvill L'herbage Blanc à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AVDI GESTION et autorisée le 14 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457524D0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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